Jean-Pierre Bompeix

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De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000727104(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000541391(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199219/07/1992
De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000176413(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Bompeix (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1992-01-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000539511(source JORF)
réintégration
18 Mars 199218/03/1992
De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions"
JORFTEXT000000526982(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.